Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif fiscal intégré dans le crédit impôt recherche s'applique aux dépenses spécifiques des entreprises industrielles des secteurs du textile, de l'habillement, et du cuir qui élaborent de nouvelles collections à intervalles réguliers.
Comment est calculé le Crédit d'Impôt ?
Le Crédit d'Impôt Collection permet d'obtenir un crédit d'impôt pouvant s'élever à 50 % du montant des dépenses engagées pour l'élaboration de nouvelles collections à intervalles périodiques connus à l'avance.
Comment nous vous accompagnons ?
Selon vos besoins, nous assurons une prise en charge complète ou partielle de l'optimisation et la sécurisation du dispositif dans votre entreprise:
- Collecte des informations et documents nécessaires à l'établissement de votre CIC,
- Calcul précis du montant des dépenses éligible à déclarer,
- Rédaction du dossier de sécurisation,
- Suivi de votre dossier et assistance en cas de contrôle
- Nous prenons également en charge la demande d'agrément des stylistes et designers textiles qui vous facturent des honoraires.
Des professionnels de la mode et de la fiscalité
Pour vous apporter une expérience des spécialistes, l'équipe est constituée de consultants avec une compétence fiscale confirmée et une parfaite connaissance du crédit impôt collection.
Le volet technique du dispositif sera pris en charge par une styliste agréée CIC ayant une expérience conséquente de la création de produits en milieu industriel.
