Qu’est ce que le Crédit d’Impôt Recherche?

L’objectif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leurs efforts de R&D. Le crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés. Le CIR est crédité même si l'entreprise ne paye pas d'IS.

Comment est calculé le CIR ?

Le CIR est calculé sur des activités de R&D éligibles.

Le CIR a pour assiette les dépenses de R&D selon le barème suivant :

• 175% des salaires (400% pour les jeunes docteurs).
• 200% des prestations effectuées par un organisme de recherche public ou assimilé.
• 100% des autres dépenses selon certaines règles.
• Le taux est de 50% la première année, 40% la seconde et 30% les années suivantes.

Qui peut en bénéficier ?

• Vous êtes concernés si votre société est :
• Une entreprise industrielle, commerciale ou agricole soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés.
• Une association de la loi de 1901 qui exerce une activité lucrative et qui est en conséquence soumise aux impôts commerciaux.

Plan de relance

La créance de Crédit d’Impôt Recherche, à raison des dépenses de recherche engagées, peuvent désormais faire l’objet d’un remboursement selon deux modalités :

• Remboursement dès sa constatation lors du dépôt de la déclaration 2069A.
• Remboursement d’une estimation de cette créance possible dès le 1^er janvier de l’année suivante (par exemple dès le 1^er janvier 2010 pour les dépenses 2009).